Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129791 résultats trouvés

Question écrite n° 14334 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 14/04/2026; pollution - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Question écrite n° 14587 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/04/2026; sécurité routière - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
Question écrite n° 14531 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes handicapées - Centres de formation en langue des signes française (LSF) - Centres de formation en langue des signes française (LSF)
Question écrite n° 14407 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Hausse des complémentaires santé - Hausse des complémentaires santé
Question écrite n° 14423 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 21/04/2026; communes - Mise aux normes des micro-crèches - Mise aux normes des micro-crèches
Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 08/07/2025; emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 14513 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Ressources de la MSA - Ressources de la MSA
Question écrite n° 14537 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes handicapées - Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH - Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
Question écrite n° 12741 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)