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- Question écrite n° 13739 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Question écrite n° 14425 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier - Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
- Question écrite n° 14479 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 9900 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Question écrite n° 14412 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- audiovisuel et communication - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
- Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
- Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 14418 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Question orale sans débat n° 692 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports ferroviaires - Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax - Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
- Question écrite n° 10545 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 28/10/2025
- enfants - Droits des MNA bafoués, la République déshonorée - Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
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