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- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 14458 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Éducation - carte scolaire - Éducation - carte scolaire
- Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question orale sans débat n° 703 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/04/2026
- gendarmerie - Construction casernes gendarmerie - Construction casernes gendarmerie
- Question écrite n° 6601 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 13/05/2025
- justice - Garantir les moyens et les missions des SPIP - Garantir les moyens et les missions des SPIP
- Question orale sans débat n° 723 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Question écrite n° 14444 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 14204 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
- Question écrite n° 12477 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
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