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- Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/04/2026
- - Création d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme ;
- - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
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