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- Question écrite n° 17146 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
- Question écrite n° 17213 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Question écrite n° 17197 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17110 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17055 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
- Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 17101 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Question écrite n° 17119 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- étrangers - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
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