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Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 26 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 19 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 1 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 21 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Iordanoff, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 20 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 18 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Regol et M. Iordanoff - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 27 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 57 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 22 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)