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- N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
- Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
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