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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 29/04/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, directeur général d'Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne
- Amendement n° 711 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Portier - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2709 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1753 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 786 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1745 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 15 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Duby-Muller et M. Bony - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Amendement n° 1849 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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