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- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question au Gouvernement n° 1453 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 15/04/2026
- santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question au Gouvernement n° 1455 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2026
- femmes - Défense du Planning familial - Défense du Planning familial
- Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
- Question écrite n° 15119 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Question écrite n° 15051 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Question écrite n° 14775 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
- transports ferroviaires - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
- Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 14957 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
- Question écrite n° 14995 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
- commerce et artisanat - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
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