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- Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Question écrite n° 14842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- énergie et carburants - Taxe des profits distributeurs carburant - Taxe des profits distributeurs carburant
- Question écrite n° 14993 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
- Question au Gouvernement n° 1444 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Sécurité à Menton - Sécurité à Menton
- Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
- Question écrite n° 12813 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026 - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
- Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Question écrite n° 15093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2026
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
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