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Amendement n° 2590 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2438 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Verny - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1847 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de Mme Sicard - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 119 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Pantel, M. Fégné, Mme Rossi et M. Padey - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 1701 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2356 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Odoul, M. Bigot, M. Giletti, M. Gery, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, M. Marchio, M. David Magnier, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Hamelet, M. Mauvieux, Mme Colombier, M. Meurin, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Ménagé, M. Dutremble, Mme Mélin, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Patrice Martin, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, M. Gabarron et Mme Joubert - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 163 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 2426 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 138 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 96 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Cadalen - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)