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N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain: Date de dépôt : 13/05/2026; Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte adopté n° 283 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité: Date de dépôt : 02/03/2026; Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité)
Texte adopté n° 285 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Dossier législatif - Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Amendement n° 305 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 435 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Bouyx - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 688 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article 5 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)