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Amendement n° 64 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 206 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 09/05/2026
Amendement de Mme Mette, rapporteure, M. Duparay, rapporteur et M. Belhaddad, rapporteur - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (L'encadrement des loyers des baux commerciaux)
Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 232 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
  2. - Point sur les pétitions renvoyées à la commission
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667)
Amendement n° 233 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 23 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 107 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Raux, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 44 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)