Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1591 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Valentin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 944 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Garot, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 14 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Question écrite n° 15192 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 19/05/2026; emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question écrite n° 10718 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 04/11/2025; examens, concours et diplômes - Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire - Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 19/05/2026; entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 19/05/2026; dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
Question écrite n° 12816 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/03/2026; impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE