Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 15188 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Situation préoccupante de la filière laitière - Situation préoccupante de la filière laitière
Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 22/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
Question écrite n° 15178 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 19/05/2026; crimes, délits et contraventions - Recrudescence des violences dans le Rhône - Recrudescence des violences dans le Rhône
Question écrite n° 15136 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
Amendement n° 49 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 602 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1098 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, Mme Pantel, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 13467 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 20/01/2026; dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA