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Amendement n° 593 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Besse - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 537 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Martineau - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 733 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 14/05/2026
Amendement de Mme Grangier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 15 - Non renseigné
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Question écrite n° 15145 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 19/05/2026
agroalimentaire - Interdiction des produits alimentaires au CBD - Interdiction des produits alimentaires au CBD
Question écrite n° 11747 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/12/2025
justice - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
Question écrite n° 15184 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 19/05/2026
discriminations - Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social - Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Question écrite n° 15189 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 19/05/2026
élus - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
Question écrite n° 15161 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 19/05/2026
assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Question écrite n° 15287 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 19/05/2026
sécurité des biens et des personnes - Narcotrafic à Décines-Charpieu - Narcotrafic à Décines-Charpieu
Question écrite n° 15147 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 19/05/2026
anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux