Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 424 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, Mme Liliana Tanguy, M. Metzdorf et M. Brosse - Après l'article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1194 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1700 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15228 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 19/05/2026; maladies - Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson - Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Question écrite n° 11216 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/11/2025; santé - Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique - Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
Question écrite n° 15230 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/05/2026; médecine - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Question écrite n° 15265 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 19/05/2026; professions de santé - Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé - Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 15233 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/05/2026; médecine - Pénurie de gynécologues médicaux - Pénurie de gynécologues médicaux
Question écrite n° 15280 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 19/05/2026; communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles