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Question écrite n° 15187 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/05/2026
élevage - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Question écrite n° 10755 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/11/2025
patrimoine culturel - Gestion de la sécurité dans les musées - Gestion de la sécurité dans les musées
Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
Question écrite n° 15292 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/05/2026
sports - Violences dans le football amateur - Violences dans le football amateur
Question écrite n° 10998 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 18/11/2025
enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription à l'université - Augmentation des frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 11600 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 09/12/2025
santé - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Question écrite n° 8839 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
numérique - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju
Question écrite n° 12932 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/02/2026
enseignement - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Amendement n° 7 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1725
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 22 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805
Date de dépôt : 19/05/2026
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)