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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 15210 de M. François Cormier-Bouligeon
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- Question écrite n° 15285 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
- Question écrite n° 15215 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique de l'État - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
- Question écrite n° 12949 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
- Question écrite n° 15290 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité routière - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
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