Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1015 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1014 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 380 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2207 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Avant l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1371 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 10242 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/10/2025; impôts locaux - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 21/04/2026; lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
Question écrite n° 15159 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
Question écrite n° 13039 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/02/2026; voirie - Voies communales appartenant à plusieurs communes - Voies communales appartenant à plusieurs communes
Question écrite n° 15198 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/05/2026; enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde