Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152806 résultats trouvés

Question écrite n° 12580 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 15138 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Crise de la filière laitière française et européenne - Crise de la filière laitière française et européenne
Question écrite n° 9788 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 23/09/2025; énergie et carburants - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
Question écrite n° 15162 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins - Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Question écrite n° 6970 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 27/05/2025; commerce extérieur - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 28/01/2025; assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
Question écrite n° 15294 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; transports ferroviaires - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Question écrite n° 13329 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 03/03/2026; outre-mer - Aides agricole du POSEI outre-mer - Aides agricole du POSEI outre-mer
Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Amendement n° 5 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1725: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Vannier, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et Mme Hamdane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)