Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 974 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Martineau - Avant l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1068 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 856 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 11327 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 02/12/2025; impôts et taxes - Réforme annoncée de la taxe foncière - Réforme annoncée de la taxe foncière
Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Question écrite n° 9282 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 05/08/2025; pharmacie et médicaments - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
Question écrite n° 15286 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées - SDIS - Conditions de travail dégradées - SDIS
Question écrite n° 15297 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 19/05/2026; travail - Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants - Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Question écrite n° 11536 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 09/12/2025; ordre public - Agressions d'extrême droite à l'université - Agressions d'extrême droite à l'université
Question écrite n° 10713 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 04/11/2025; établissements de santé - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes