Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15231 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 19/05/2026; médecine - Application de la loi du 27 juin 2025 - Application de la loi du 27 juin 2025
Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/05/2026; élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Question écrite n° 10256 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes âgées - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 15179 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/05/2026; déchets - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Question écrite n° 15204 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Question écrite n° 15284 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Question écrite n° 13285 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/03/2026; élus - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Amendement n° 6 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)