Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 9579 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 09/09/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Application idéologique de la continuité écologique - Application idéologique de la continuité écologique
Question écrite n° 15209 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Délais de traitement des titres de séjour - Délais de traitement des titres de séjour
Question écrite n° 10773 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 04/11/2025; ruralité - Loi sur les Licence IV en zone rurale - Loi sur les Licence IV en zone rurale
Question écrite n° 11933 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement supérieur - Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités - Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/07/2025; enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 13/01/2026; transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
Question écrite n° 9392 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 19/08/2025; pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmacies rurales - Mobilisation des pharmacies rurales
Question écrite n° 7101 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 27/05/2025; recherche et innovation - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
Amendement n° 9 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1725: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)