Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152805 résultats trouvés

Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia: Date de dépôt : 10/02/2026; impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Question écrite n° 13175 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/02/2026; police - Évolution statutaire des policiers municipaux - Évolution statutaire des policiers municipaux
Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 10/02/2026; animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
Question écrite n° 10756 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 04/11/2025; patrimoine culturel - Sécurisation des établissements culturels - Sécurisation des établissements culturels
Question écrite n° 15289 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
Question écrite n° 15221 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Question écrite n° 11470 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 09/12/2025; énergie et carburants - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
Amendement n° 7 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 31 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)