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Amendement n° 18 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805
Date de dépôt : 19/05/2026
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Amendement n° 25 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805
Date de dépôt : 19/05/2026
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/04/2026
  1. – Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux
Amendement n° 2 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679
Date de dépôt : 12/05/2026
Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Lottiaux, M. Boulogne, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Question écrite n° 15241 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 19/05/2026
outre-mer - Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion - Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/03/2026
politique extérieure - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Question écrite n° 15200 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 19/05/2026
enseignement supérieur - Respect effectif de la liberté académique - Respect effectif de la liberté académique
Question écrite n° 15231 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 19/05/2026
médecine - Application de la loi du 27 juin 2025 - Application de la loi du 27 juin 2025
Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/05/2026
élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 19/05/2026
personnes handicapées - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT