Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152809 résultats trouvés

Question écrite n° 15220 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Question écrite n° 15187 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Question écrite n° 10755 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/11/2025; patrimoine culturel - Gestion de la sécurité dans les musées - Gestion de la sécurité dans les musées
Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
Question écrite n° 15292 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/05/2026; sports - Violences dans le football amateur - Violences dans le football amateur
Question écrite n° 10998 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription à l'université - Augmentation des frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 11600 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 09/12/2025; santé - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Question écrite n° 8839 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 22/07/2025; numérique - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju
Question écrite n° 12932 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)