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Amendement n° 1493 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 980 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15207 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/05/2026
établissements de santé - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Question écrite n° 15222 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 19/05/2026
institutions sociales et médico sociales - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Question écrite n° 15237 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 19/05/2026
numérique - Doctrine gouvernementale en matière de VPN - Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement supérieur - Précarisation grimpante des universités publiques - Précarisation grimpante des universités publiques
Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/06/2025
énergie et carburants - Soutien au développement du photovoltaïque - Soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 15203 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/05/2026
établissements de santé - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
Question écrite n° 15275 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 19/05/2026
santé - Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité - Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/10/2025
impôts locaux - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?