Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152809 résultats trouvés

Question écrite n° 15276 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 15133 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 19/05/2026; administration - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Question écrite n° 15242 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 19/05/2026; drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 19/05/2026; papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Question écrite n° 7489 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 17/06/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
Amendement n° 51 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 2275 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Serva, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2287 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 39 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)