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N° 2875 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d'auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2874 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation)
N° 2865 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 6 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 7 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 10 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 9 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 8 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 11 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 03/06/2026; outre-mer - Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien - Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien