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- Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
- Question écrite n° 15200 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enseignement supérieur - Respect effectif de la liberté académique - Respect effectif de la liberté académique
- Question écrite n° 15231 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Application de la loi du 27 juin 2025 - Application de la loi du 27 juin 2025
- Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 10256 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 14/10/2025
- personnes âgées - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 15179 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- déchets - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
- Question écrite n° 15204 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- établissements de santé - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
- Question écrite n° 15284 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
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