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- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/06/2026
- - Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 juin 2026
- Date de séance : 02/06/2026
- 1. Hommage à André Santini
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 5. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 6. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 02/06/2026
- - Examen du rapport, à huis clos
- Question écrite n° 15575 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement - Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir ! - Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 15582 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement secondaire - Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation - Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
- Question écrite n° 15679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Question écrite n° 15626 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU - Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
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