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- Question au Gouvernement n° 1439 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
- Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enseignement - Fermeture de classes en milieu rural - Fermeture de classes en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 1443 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/04/2026
- organisations internationales - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question écrite n° 14417 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- chasse et pêche - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question au Gouvernement n° 1453 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 15/04/2026
- santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question au Gouvernement n° 1455 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2026
- femmes - Défense du Planning familial - Défense du Planning familial
- Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
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