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- Question écrite n° 14775 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
- transports ferroviaires - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
- Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 14957 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
- Question écrite n° 14995 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 13866 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question au Gouvernement n° 1441 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 15049 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage - Avenir de l'apprentissage
- Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Question écrite n° 14842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- énergie et carburants - Taxe des profits distributeurs carburant - Taxe des profits distributeurs carburant
- Question écrite n° 14993 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
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