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- Question écrite n° 12813 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026 - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
- Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Question écrite n° 15093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2026
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
- Question écrite n° 15088 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Question écrite n° 14999 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Question écrite n° 14992 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 14973 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
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