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- Texte adopté n° 130 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Dossier législatif - Les leviers structurels de prévention des féminicides
- Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Dossier législatif - L'avenir de la francophonie
- Dossier législatif - L’évaluation du programme Action cœur de ville
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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