134819 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les relations entre l’Union européenne et la Chine
- Dossier législatif - Les violences en cuisine
- Dossier législatif - Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
- Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Dossier législatif - Création d'une taxe sur les déchets touristiques
- Dossier législatif - Le futur de la politique de la ville et son financement
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Dossier législatif - Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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