Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137422 résultats trouvés

Question écrite n° 15285 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Situation du dispositif Asalée - Situation du dispositif Asalée
Question écrite n° 15268 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 19/05/2026; professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 17/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
Amendement n° 635 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Florence Goulet - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15199 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; enseignement maternel et primaire - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Question écrite n° 15273 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 19/05/2026; retraites : généralités - Réforme des retraites - décrets d'application - Réforme des retraites - décrets d'application
Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 17/02/2026; télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Question écrite n° 15178 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 19/05/2026; crimes, délits et contraventions - Recrudescence des violences dans le Rhône - Recrudescence des violences dans le Rhône
Question écrite n° 15177 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 19/05/2026; consommation - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 19/05/2026; papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité