153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15685 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/06/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Question écrite n° 15669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/06/2026
- politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Question écrite n° 15532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
- Question écrite n° 15581 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Question écrite n° 15676 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Question écrite n° 15655 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- papiers d'identité - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Question écrite n° 15658 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Handicaps invisibles et sport de haut niveau - Handicaps invisibles et sport de haut niveau
- Question écrite n° 15606 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
- Question écrite n° 15544 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/06/2026
- collectivités territoriales - Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC - Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats