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Amendement n° 784 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 777 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, Mme Rossi, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1603 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1204 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Jourdan - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2294 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Dive - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2054 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher, Mme Riotton, M. Midy, Mme Violland, M. Rousset, Mme Givernet et Mme Coggia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15291 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
Question écrite n° 15254 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
Question écrite n° 15248 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Amendement n° 988 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Le Feur et M. Mazaury - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)