Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 1539 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
N° 499 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)