Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15294 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; transports ferroviaires - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Question écrite n° 15204 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 19/05/2026; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 19/05/2026; drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
Question écrite n° 11852 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 23/12/2025; agriculture - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
Question écrite n° 15172 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 19/05/2026; commerce et artisanat - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes