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- Question écrite n° 15580 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement privé - Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat - Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 15636 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- médecine - Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 15555 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élections et référendums - Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants - Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 15691 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins - Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Question écrite n° 15642 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
- Question écrite n° 15560 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Cotisations sociales sur les indemnités d'élus - Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
- Question écrite n° 15556 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élections et référendums - Organisation des bureaux de vote communaux - Organisation des bureaux de vote communaux
- Question écrite n° 15652 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 02/06/2026
- outre-mer - Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte - Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
- Question écrite n° 15663 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
- Question écrite n° 15605 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales - Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
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