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Amendement n° 2248 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 26 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 1ER TER - Non renseigné
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Amendement n° 51 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé
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Amendement n° 15 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 48 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 2429 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 91 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Odoul, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 735 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 2433 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 110 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Le Bourgeois, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)