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- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes
- Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
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