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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias
Amendement n° 1545 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 386 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Martineau - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1299 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1042 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Kervran - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Lemoine, M. Marion et Mme Klinkert - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1784 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Valentin - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 60 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Liger et M. Bony - Après l'article 5 - Retiré
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Amendement n° 1642 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Lingemann, M. Ott et M. Daubié - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 2228 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)