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Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Profession de thanatopracteur - Profession de thanatopracteur
Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
Question écrite n° 185 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/10/2024
chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges