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- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Question écrite n° 585 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
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