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- Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie médicale - Manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Question écrite n° 760 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Procédure administrative - entretien des fossés - Procédure administrative - entretien des fossés
- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
- Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
- Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
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