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- Question écrite n° 15598 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 02/06/2026
- étrangers - Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles - Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Question écrite n° 15619 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs - Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs
- Question écrite n° 15631 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- maladies - Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC - Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Question écrite n° 15597 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 02/06/2026
- étrangers - Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! - Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
- Question écrite n° 15564 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Effondrement en cours de la filière éolienne en mer - Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
- Question écrite n° 15599 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 02/06/2026
- examens, concours et diplômes - Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni - Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
- Question écrite n° 15629 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement : aides et prêts - Dispositif prêt social location-accession (PSLA) - Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 15531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Question écrite n° 15706 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 02/06/2026
- urbanisme - Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire - Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Question écrite n° 15602 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique hospitalière - Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B - Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
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