Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15147 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
Question écrite n° 15150 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes mortes en déportation - Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 19/05/2026; communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
Question écrite n° 15267 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 19/05/2026; professions et activités sociales - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Amendement n° 966 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 10998 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription à l'université - Augmentation des frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 10773 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 04/11/2025; ruralité - Loi sur les Licence IV en zone rurale - Loi sur les Licence IV en zone rurale
Question écrite n° 15132 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Question écrite n° 15232 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 19/05/2026; médecine - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire